J.O. 97 du 25 avril 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SARL CEPE de Murat à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0607265A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 avril 2006, la SARL CEPE de Murat, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,70 MW, localisé lieudit Cap de Faulat, 81320 Murat-sur-Vèbre.